Conditions Générales de Location

Conditions Générales de Location de Machine

Ces conditions régissent la location des machines de nettoyage proposées par LocMachine.

1. Objet de la Location

La location porte sur une machine de nettoyage spécifique, identifiée dans le contrat de location , ainsi que les accessoires qui y sont inclus.

2. Durée de la Location

  • La période de location est définie par une date de début et une date de fin clairement établies dans le contrat.
  • Toute prolongation de la durée initialement convenue doit faire l’objet d’un accord mutuel entre le Loueur et le Locataire, cet accord pouvant être verbal ou écrit.

3. Tarification et Dépôt de Garantie (Caution)

  • Le montant de la location est fixé en francs suisses (CHF) tel qu’indiqué dans le contrat.
  • Un dépôt de garantie (caution) , également spécifié en CHF, est exigé à la signature du contrat.
  • Ce dépôt de garantie pourra être retenu par le Loueur en cas de perte, de vol ou de détérioration anormale de la machine.

4. Utilisation, Entretien et Responsabilité

  • Utilisation Conforme : Le Locataire s’engage à utiliser la machine strictement conformément aux instructions et recommandations du Loueur.
  • Responsabilité : Le Locataire est tenu responsable de toute dégradation, perte ou vol du matériel survenant durant la période de location.
  • Pannes et Problèmes : En cas de panne ou de tout problème technique, le Locataire a l’obligation d’informer immédiatement le Loueur.
  • Entretien : Le Locataire s’engage à utiliser exclusivement les produits d’entretien proposés par le Loueur.

5. Contrôle de l’État du Matériel

Un contrôle de l’état du matériel est effectué :

  • Un Premier contrôle est réalisé lors de la remise de la machine (départ de location).
  • Un Dernier contrôle est effectué lors de sa restitution.

Ces deux contrôles sont effectués en présence du Locataire et du Loueur pour garantir la transparence.

6. Restitution du Matériel

  • Délai et État : La machine doit être restituée à la date convenue. Elle doit être rendue propre et en parfait état de fonctionnement, identique à son état initial.
  • Retard : Tout retard de restitution entraînera une facturation supplémentaire.
  • Frais de Remise en État : Des frais supplémentaires seront facturés si le Loueur doit à nouveau remettre en état la machine.